Accéder à l'en-tête Accéder au contenu principal Accéder au pied de page

Mentions légales

Bienvenue sur le site web « gazelenergie.fr ».

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente notice légale et l’avoir acceptée et vous vous engagez à la respecter.

Cette notice légale a notamment pour objet de vous informer de l’existence de droits de propriété intellectuelle devant être respectés, ainsi que des modalités de collecte et de traitement des informations nominatives vous concernant dans le cadre de la mise en œuvre de ce site Internet.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer, nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

Editeur

Ce site est édité par EP France Management et Services
Siège social : 2 rue Berthelot,
92400 COURBEVOIE
France

Internet : gazelenergie.fr

Société par actions simplifiées au capital de 1,00 €
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 848 414 454

Autorisations ministérielles

  • es, pouvant assurer des missions d’intérêt général.

Les filiales de EP France en charge de la fourniture d’énergie sont titulaires des autorisations ministérielles suivantes:

Pour la fourniture de gaz:

  • Arrêté du 12 juin 2008 pour GES (ancien E.ON Energie puis UNIPER France)
  • Arrêté du 6 novembre 2020 pour Dynamo

Pour la fourniture d’Electricité :

  • Arrêté du 22 février 2012 pour GES (ancien E.On France Energy Solutions)
  • Arrêté du 29 octobre 2020 pour Dynamo
  • Arrêté du 12 octobre 2020 pour Illico

Directeur de publication

Frédéric Faroche en qualité de représentant légal d’EP France, société présidente de GazelEnergie Solutions et GazelEnergie Génération

Hébergement du site principal

DATACAMPUS
Technopole du Futuroscope
86360 Chasseneuil
FRANCE

Hébergement des espaces clients

Adresse du service client :

Pour toutes demandes relatives aux offres GazelEnergie et contrats de fourniture de gaz et d’électricité, vous pouvez vous adresser aux services clients suivants :

Service Clients électricité Grands Comptes (I&C)

Par email : clients.ic.elec@gazelenergie.fr

Par téléphone : +33 387 83 36 71

Adresse postale : CENTRALE EMILE HUCHET

BP 80079, 57502 SAINT AVOLD Cedex

Service Clients électricité PME :

Par e-mail : clients.electricite@gazelenergie.fr

Par téléphone : 0 800 810 005 (appel gratuit)

Adresse postale : 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie

Service client Gaz PME et Grands Comptes :

Par email : clients.electricite@gazelenergie.fr

Par téléphone : 0 800 810 005 (appel gratuit)

Adresse postale : 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie

Conditions générales d’utilisation du site

Article 1 : objet des conditions générales de l’utilisation du site

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur accède et utilise le site internet de GazelEnergie.
Les présentes conditions générales s’appliquent à tout utilisateur.
Elles ont également pour objet de préciser les conditions d’utilisation de l’espace client réservé aux clients de GazelEnergie.

Article 2 : Les obligations de GazelEnergie

GazelEnergie met tout en œuvre pour protéger les informations en ligne sur le site ou transmises par le biais de son site. . Néanmoins, GazelEnergie ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises.

Le site de GazelEnergie est susceptible de contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces sites extérieurs à GazelEnergie ne sont pas sous le contrôle de GazelEnergie qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. En conséquence, l’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

GazelEnergie ne saurait être responsable en cas d’interruption de la mise en ligne du site, en particulier en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, GazelEnergie pourra interrompre son site. L’entreprise s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Article 3 : Conditions d’accès et d’utilisation

En tant qu’utilisateur du site web «gazelenergie.fr » vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée du présent site ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Vous êtes également tenu de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de GazelEnergie et de toutes les sociétés de son groupe, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site ne sauraient être garanties. Ce site peut également contenir des déclarations prospectives prévisionnelles et des informations basées sur les hypothèses et prévisions actuelles réalisées par GazelEnergie et sur d’autres informations actuellement disponibles sur GazelEnergie. De nombreux risques, connus ou inconnus, des incertitudes ou d’autres facteurs peuvent conduire à des écarts substantiels entre les résultats futurs, la situation financière, le développement ou les performances de l’entreprise et les estimations données ici.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive. Tout est mis en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais GazelEnergie ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’imprécisions, d’omissions, d’un défaut de mise à jour, ni d’une absence de disponibilité des informations et fonctionnalités du site, ni encore de la présence de virus sur son site.

Article 4 : Espace client

GazelEnergie a mis à disposition sur son site internet un espace réservé à ses clients leur permettant de consulter des données relatives à leurs contrats. Les informations contenues sur l’espace client ont un caractère indicatif et non contractuel. L’espace client s’adresse exclusivement aux clients GazelEnergie ayant souscrit un contrat de fourniture de gaz et/ou d’électricité auprès de GazelEnergie et ayant fait une demande d’accès à l’espace client.

L’espace client est gratuit et ouvert 24h/24 et 7 jours/7, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, problèmes liés aux réseaux de télécommunications, en cas de mise à jour du site.

Deux espaces clients:

  • SME élec et gaz et I&C Gaz avec une adresse URL d’accès propre sur le site
  • I&C élec avec une adresse URL d’accès propre sur le site

L’Espace client SME élec et gaz et I&C Gaz donne accès à : leur contrat, leurs factures (dès que la facture est faite elle est disponible sur l’espace client), leur relevé de consommation et un Rapport sous fichier excel qui récapitule toutes les données du compte sur la période souhaitée (de date à date, pour 6 mois, 1 an etc.)

Création du compte : manuel d’utilisateur disponible pour permettre aux clients de créer leur compte client en ligne

L’accès à l’espace client nécessite l’utilisation d’un identifiant personnel correspondant à l’adresse électronique du client et la création d’un mot de passe par ce dernier.

Le client reçoit un message électronique de confirmation de l’activation de son compte espace client.

Les clients doivent impérativement fournir une adresse valide. A défaut, GazelEnergie ne sera pas tenue responsable de l’absence de transmission du message de confirmation d’activation de son compte espace client.

Le client peut à tout moment demander la suspension ou la suppression de son compte utilisateur dans l’espace client, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004. Le client peut adresser sa demande soit par courrier électronique en remplissant le formulaire de contact en ligne soit par courrier postal adressé à : 2 rue Berthelot, 92400 Courbevoie

Article 5 : Données personnelles

Les informations que vous êtes susceptible de fournir par le biais de ce site sont uniquement destinées, sauf mention expresse de votre part, à l’usage de GazelEnergie afin de répondre à vos demandes.

Conformément à la loi de l’informatique et des libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, reportez-vous à notre politique de confidentialité en cliquant ici.

Nous vous informons que lors de vos visites sur le site, un témoin de connexion (cookie) peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Vous pouvez exprimer vos préférences en vous reportant à notre politique de cookies, accessible en cliquant ici.

Dans ce cas, vous pouvez être privé de l’accès à certaines pages ou parties du site.

Article 6 : Le respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web «gazelenergie.fr » sont la propriété exclusive de GazelEnergie, de ses filiales ou de ses partenaires.

Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de GazelEnergie est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de GazelEnergie, de ses filiales ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de GazelEnergie est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et est passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques :

Article 6 : Le respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web «gazelenergie.fr » sont la propriété exclusive de GazelEnergie, de ses filiales ou de ses partenaires.

Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de GazelEnergie est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de GazelEnergie, de ses filiales ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de GazelEnergie est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et est passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques :

Article 6 : Le respect des droits de propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, bases de données, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site web «gazelenergie.fr » sont la propriété exclusive de GazelEnergie, de ses filiales ou de ses partenaires.

Tous les droits sont réservés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de GazelEnergie est interdite et constituerait une contrefaçon passible de poursuites, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

De même les marques et autres signes distinctifs tels que logos figurant sur le site sont la propriété de GazelEnergie, de ses filiales ou de ses partenaires et toute utilisation par des tiers non autorisés en est strictement interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de GazelEnergie est donc prohibée, quel que soit le cadre et le support utilisés pour cette utilisation, et est passible de sanctions, notamment pénales, comme prévu par les articles L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques : Les photographies présentes sur le site « gazelenergie.fr » sont la propriété de GazelEnergie, de ses filiales, ou sont utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces images sans l’accord préalable et écris de GazelEnergie ou des titulaires des droits concernés est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d’utilisation concernant les droits sur les images, veuillez contacter GazelEnergie via le formulaire présent sur le site web.

Article 7 : Liens vers d’autres sites

GazelEnergie peut proposer des liens vers d’autres sites affiliés ou non affiliés. Ces sites sont indépendants. GazelEnergie n’est pas l’éditeur de ces sites ; elle ne peut pas contrôler leur contenu. En aucun cas, les liens vers ces sites ne constituent un partenariat avec GazelEnergie.

GazelEnergie vous rappelle que les sites affiliés ou non affiliés disposent de conditions d’utilisation et de protection des données personnelles.

En conséquence, GazelEnergie ne saurait être responsable du contenu, des produits, des publicités ou de tout élément et service qui sont présentés sur ces sites. De même, GazelEnergie ne peut être responsable de la collecte et de la transmission éventuelles de données personnelles, des témoins de connexion ou d’autres procédés accessibles sur ces sites.

Article 8 : Litiges

Tout litige en relation avec le site « gazelenergie.fr » est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.

Sur le document inscription de nouveaux utilisateurs :

NB : Je suis informé que je dispose de plusieurs droits dans les limites prévues par le RGPD et la loi CNIL. Je dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations me concernant. Pour les exercer je peux contacter l’adresse email suivante : clients.ic.elec@gazelenergie.fr. GazelEnergie ne pourra être tenu responsable de l’usage fait par une personne dont le compte n’a pas été résilié.