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Le 26 septembre, le texte définitif du projet de loi Energie-Climat a été adopté par le Sénat après l’adoption, le 11 septembre, par l’Assemblée Nationale. Retour sur les mesures phares de cette loi qui définit les ambitions du gouvernement en matière de politique climatique.

Selon les mots d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition Ecologique, la loi Energie-Climat « est une étape majeure dans la mise en œuvre de l’ambition du Gouvernement en matière de lutte contre le changement climatique ». Elle vient poser un cadre en définissant des objectifs précis. Le premier ? Atteindre une neutralité carbone en 2050, ce qui implique une réduction des émissions brutes par six par rapport à 1990. Autre objectif chiffré : réduire la consommation d’énergies fossiles de 40% d’ici 2030 au lieu des 30% prévus jusqu’alors.

Afin d’accompagner et évaluer la politique climatique de la France, un Haut Conseil pour le climat sera créé. Il analysera chaque année la mise en œuvre et l’efficacité des mesures. Une loi quinquennale sera instaurée à partir de 2023 : tous les cinq ans, elle fixera « les grands objectifs énergétiques en termes d’énergies renouvelables, de consommation d’énergie, de sortie des énergies fossiles et du niveau minimal d’obligation des certificats d’économie d’énergie ». Un renforcement de la réglementation concernant les CEE est d’ailleurs prévu pour lutter contre la fraude : accélération des procédures de contrôles et meilleurs échanges d’information grâce au Pôle national des certificat d’économies d’énergie (PNCEE).

Vers une meilleure maîtrise des prix de l’énergie ?

Autre point clé de la loi Energie-Climat : la possibilité accordée au Gouvernement de modifier par décret le plafond de l’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) et de l’établir à 150 TWh au lieu de l’actuel seuil à 100 TWh. Le volume d’ARENH ayant été largement dépassé l’an dernier (+33%), cette mesure permettait une meilleure maîtrise des prix de l’énergie pour les clients des fournisseurs alternatifs, tels que Gazel Energie. De fait, le dépassement du plafond ARENH implique l’achat des volumes d’énergie manquant sur les marchés de gros à des prix plus élevés. Le relèvement du plafond n’interviendra pourtant pas en 2020, comme l’a indiqué le Gouvernement. Explication du ministère de la Transition écologique : cette hausse « fait l’objet de discussions avec la Commission européenne, mais qui ne pourront aboutir à court terme ». A suivre, donc.

© AdC – L’agence de contenu

 

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