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L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie liste, dans une étude en cours de finalisation, un certain nombre de pistes d’amélioration du mécanisme de Certificats d’économie d’énergie.

Le bilan est contrasté.. Dans une étude encore non publiée mais présentée aux acteurs de la filière, notamment lors d’une journée organisée par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) le 12 décembre dernier, l’Ademe passe en revue le mécanisme qui encourage les fournisseurs d’énergie à promouvoir, grâce à des aides, les économies d’énergie auprès de leurs clients. L’Agence énonce une quinzaine de recommandations afin d’optimiser le dispositif qui s’applique essentiellement aux travaux d’efficacité énergétique dans le bâtiment.

L’Ademe propose notamment de procéder à des évaluations périodiques des économies d’énergie réelles obtenues par les opérations ouvrant droit aux CEE. Elle estime à 25% la part des économies surestimées dans les « fiches d’opération » actuelles. Elle pointe également certains effets d’aubaine qui ont pu conduire, avant 2018, certains industriels à toucher une prime supérieure au coût des travaux. Cette faille a été corrigée, affirme l’Agence.

Un scénario médian à 1 500 Twh cumac

L’Ademe suggère en outre, avec le soutien de la direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de la Transition écologique, de renforcer les contrôles qualité. Elle plaide également en faveur de la prise en compte de projets globaux d’économies d’énergie plutôt que d’opérations isolées. Enfin, en matière de gouvernance, l’Agence préconise la création d’un Observatoire qui exercerait un droit de regard sur le mécanisme, ainsi qu’une concertation renforcée grâce à un pilotage élargi.

Dans une deuxième étude, également non publiée, l’Ademe s’attache à estimer les gisements d’économie d’énergie, évaluations dont vont s’inspirer les pouvoirs publics pour fixer, d’ici mi-2020, les objectifs et les modalités des futures périodes de CEE : pour la prochaine période, qui démarrera le 1er janvier 2022, l’Ademe évoque, dans son scénario médian, un gisement d’économies de 1 500 Twh cumac*.

* Térawattheures cumulés et actualisés

© AdC – L’Agence de Contenu

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L’Ademe propose notamment de procéder à des évaluations périodiques des économies d’énergie réelles obtenues par les opérations ouvrant droit aux CEE. Elle estime à 25% la part des économies surestimées dans les « fiches d’opération » actuelles. Elle pointe également certains effets d’aubaine qui ont pu conduire, avant 2018, certains industriels à toucher une prime supérieure au coût des travaux. Cette faille a été corrigée, affirme l’Agence.

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L’Ademe suggère en outre, avec le soutien de la direction générale de l’énergie et du climat du Ministère de la Transition écologique, de renforcer les contrôles qualité. Elle plaide également en faveur de la prise en compte de projets globaux d’économies d’énergie plutôt que d’opérations isolées. Enfin, en matière de gouvernance, l’Agence préconise la création d’un Observatoire qui exercerait un droit de regard sur le mécanisme, ainsi qu’une concertation renforcée grâce à un pilotage élargi.

Dans une deuxième étude, également non publiée, l’Ademe s’attache à estimer les gisements d’économie d’énergie, évaluations dont vont s’inspirer les pouvoirs publics pour fixer, d’ici mi-2020, les objectifs et les modalités des futures périodes de CEE : pour la prochaine période, qui démarrera le 1er janvier 2022, l’Ademe évoque, dans son scénario médian, un gisement d’économies de 1 500 Twh cumac*.

* Térawattheures cumulés et actualisés

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