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La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a ouvert le 2 juillet une concertation sur la 5ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui débutera en 2022. Retour sur les modalités et le niveau de contribution que doivent étudier les fournisseurs d’énergie et délégataires, avant de rendre leur réponse le 10 septembre 2020.

Quels sont les objectifs d’économies d’énergie envisagés pour la 5ème période des CEE ?

Les discussions autour de la nouvelle période des CEE se basent sur les objectifs que l’ADEME a fixé dans son étude de gisement. Cette dernière présente 3 scénarii d’économies d’énergie pour la période prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 : le premier est dit « ambitieux » à 2 455 térawattheures cumulés actualisés (TWhc), le second « médian » à 2 000 TWhc, et le dernier « bas » à 1 568 TWhc (hors bonifications et programmes).

De son côté, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) propose que l’obligation actuelle soit multipliée par un facteur de 3,2, soit une obligation à 4 500 TWhc par période triennale. En comparaison, l’ADEME fixe son plus haut objectif à 2 455 TWhc, soit 45 % de moins que la CCC.

Que deviennent les primes Coup de pouce ?

Les bonifications « Coup de pouce » vont perdurer au-delà de 2021. Toutefois, il est à préciser qu’elles seront recentrées sur les actions qui permettent de réduire le plus d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc fort probable que les « Coups de pouce » Isolation et Thermostat soient amenés à disparaître.  Le « Coup de pouce Chauffage » sera maintenu pour les travaux de rénovation énergétique (à l’exclusion de l’installation des chaudière THPE).  Enfin, les bonifications pour les ménages en grande précarité énergétique seront ramenées à 33 % de l’obligation CEE « classique », contre 45 % actuellement. Le projet de décret définitif sera dévoilé fin septembre 2020.

© AdC – L’Agence de Contenu

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Quels sont les objectifs d’économies d’énergie envisagés pour la 5ème période des CEE ?

Les discussions autour de la nouvelle période des CEE se basent sur les objectifs que l’ADEME a fixé dans son étude de gisement. Cette dernière présente 3 scénarii d’économies d’énergie pour la période prévue du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 : le premier est dit « ambitieux » à 2 455 térawattheures cumulés actualisés (TWhc), le second « médian » à 2 000 TWhc, et le dernier « bas » à 1 568 TWhc (hors bonifications et programmes).

De son côté, la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) propose que l’obligation actuelle soit multipliée par un facteur de 3,2, soit une obligation à 4 500 TWhc par période triennale. En comparaison, l’ADEME fixe son plus haut objectif à 2 455 TWhc, soit 45 % de moins que la CCC.

Que deviennent les primes Coup de pouce ?

Les bonifications « Coup de pouce » vont perdurer au-delà de 2021. Toutefois, il est à préciser qu’elles seront recentrées sur les actions qui permettent de réduire le plus d’émissions de gaz à effet de serre. Il est donc fort probable que les « Coups de pouce » Isolation et Thermostat soient amenés à disparaître.  Le « Coup de pouce Chauffage » sera maintenu pour les travaux de rénovation énergétique (à l’exclusion de l’installation des chaudière THPE).  Enfin, les bonifications pour les ménages en grande précarité énergétique seront ramenées à 33 % de l’obligation CEE « classique », contre 45 % actuellement. Le projet de décret définitif sera dévoilé fin septembre 2020.

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