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A compter du 30 juin 2021, les garanties d’origine françaises pourront être exportées pour être consommées dans d’autres États membres de l’Union Européenne. Et vice-versa. Le point sur le fonctionnement des garanties d’origine biogaz et leur intérêt.

Garanties d’origine biogaz : comment ça marche ?

L’année 2020 s’est avérée particulièrement cruciale en matière de réglementation des garanties d’origine (GO) biogaz.  Mais de quoi s’agit-il ? C’est un document électronique qui permet au consommateur d’avoir la garantie de la traçabilité du biométhane, produit à partir des résidus agricoles ou de déchets organiques, de son point de production jusqu’à son point de consommation. Les garanties d’origine permettent aussi aux fournisseurs d’énergie de s’assurer que pour chaque kWh consommé par leurs clients, un kWh de gaz renouvelable est injecté dans le réseau.

Depuis le 1er janvier 2021, le biométhane ne dispose plus d’une exonération totale de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Autrement dit, le même tarif de 8,43 euros le mégawattheure est appliqué au gaz d’origine fossile comme au gaz vert quand ils sont utilisés comme combustible. Le gouvernement a justifié la réforme en indiquant qu’elle ne constituait pas un soutien efficace à la filière. L’exécutif a également avancé que l’exonération fiscale risquait de favoriser le biogaz produit à l’étranger. A compter du 30 juin 2021, les garanties d’origine françaises pourront en effet être exportées pour être consommées dans d’autres Etats membres de l’UE. Parallèlement, les GO des autres Etats-membres seront reconnues et échangées sur le Registre des garanties d’origine (RGO).

Mise aux enchères

D’autres évolutions réglementaires sont attendues. A la suite de la publication du décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020, les garanties d’origine provenant de biogaz produit par une installation en contrat OA (obligation d’achat) ou CR (complément de rémunération) seront mises aux enchères par l’Etat à partir d’avril 2023 avec un prix plancher. Les GO émises avant le 9 novembre 2020 et les contrats conclus avant cette date ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions, ce que regrette la CRE : « la coexistence du dispositif actuel et des enchères pourrait créer des modalités d’approvisionnement hétérogènes entre les opérateurs de marché » a indiqué le régulateur.

Le décret prévoit aussi de réduire la durée de validité des garanties d’origine de 24 à 12 mois. « Une garantie d’origine ne peut être utilisée qu’une seule fois, dans les douze mois suivant la date de fin de la période d’injection sur laquelle porte la demande de garanties d’origine. Son utilisation doit être déclarée au gestionnaire du registre des garanties d’origine dans les dix-huit mois suivant la date de fin de la période d’injection sur laquelle porte la demande de garanties d’origine » indique le texte de loi.

Ces évolutions devraient permettre d’accroître la concurrence sur le marché des garanties d’origine au profit des consommateurs finaux.

D’autres chantiers restent encore à l’étude. La prise en compte du biométhane dans le dispositif de quotas européens EU-ETS (EU Emissions Trading System) n’est ainsi toujours pas tranchée. L’objectif des travaux en cours est de définir dans quelle mesure les GO biogaz achetées par les industriels peuvent être utilisées pour réduire leurs obligations d’achats de quotas d’émissions de CO2. Ces incertitudes ont fait chuter le prix de la GO biogaz de 10€/MWh à moins de 7€/MWh fin mai.

© AdC – L’Agence de Contenu

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Garanties d’origine biogaz : comment ça marche ?

L’année 2020 s’est avérée particulièrement cruciale en matière de réglementation des garanties d’origine (GO) biogaz.  Mais de quoi s’agit-il ? C’est un document électronique qui permet au consommateur d’avoir la garantie de la traçabilité du biométhane, produit à partir des résidus agricoles ou de déchets organiques, de son point de production jusqu’à son point de consommation. Les garanties d’origine permettent aussi aux fournisseurs d’énergie de s’assurer que pour chaque kWh consommé par leurs clients, un kWh de gaz renouvelable est injecté dans le réseau.

Depuis le 1er janvier 2021, le biométhane ne dispose plus d’une exonération totale de la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel). Autrement dit, le même tarif de 8,43 euros le mégawattheure est appliqué au gaz d’origine fossile comme au gaz vert quand ils sont utilisés comme combustible. Le gouvernement a justifié la réforme en indiquant qu’elle ne constituait pas un soutien efficace à la filière. L’exécutif a également avancé que l’exonération fiscale risquait de favoriser le biogaz produit à l’étranger. A compter du 30 juin 2021, les garanties d’origine françaises pourront en effet être exportées pour être consommées dans d’autres Etats membres de l’UE. Parallèlement, les GO des autres Etats-membres seront reconnues et échangées sur le Registre des garanties d’origine (RGO).

Mise aux enchères

D’autres évolutions réglementaires sont attendues. A la suite de la publication du décret n° 2020-1701 du 24 décembre 2020, les garanties d’origine provenant de biogaz produit par une installation en contrat OA (obligation d’achat) ou CR (complément de rémunération) seront mises aux enchères par l’Etat à partir d’avril 2023 avec un prix plancher. Les GO émises avant le 9 novembre 2020 et les contrats conclus avant cette date ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions, ce que regrette la CRE : « la coexistence du dispositif actuel et des enchères pourrait créer des modalités d’approvisionnement hétérogènes entre les opérateurs de marché » a indiqué le régulateur.

Le décret prévoit aussi de réduire la durée de validité des garanties d’origine de 24 à 12 mois. « Une garantie d’origine ne peut être utilisée qu’une seule fois, dans les douze mois suivant la date de fin de la période d’injection sur laquelle porte la demande de garanties d’origine. Son utilisation doit être déclarée au gestionnaire du registre des garanties d’origine dans les dix-huit mois suivant la date de fin de la période d’injection sur laquelle porte la demande de garanties d’origine » indique le texte de loi.

Ces évolutions devraient permettre d’accroître la concurrence sur le marché des garanties d’origine au profit des consommateurs finaux.

D’autres chantiers restent encore à l’étude. La prise en compte du biométhane dans le dispositif de quotas européens EU-ETS (EU Emissions Trading System) n’est ainsi toujours pas tranchée. L’objectif des travaux en cours est de définir dans quelle mesure les GO biogaz achetées par les industriels peuvent être utilisées pour réduire leurs obligations d’achats de quotas d’émissions de CO2. Ces incertitudes ont fait chuter le prix de la GO biogaz de 10€/MWh à moins de 7€/MWh fin mai.

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