Depuis 2005, l’Union européenne a mis en place le Système d’Échange de Quotas d’Émissions (SEQE-UE), plus connu sous son acronyme anglais Emission Trading Scheme « ETS 1». Son principe : plafonner les émissions de CO₂ des secteurs industriels et réduire ce plafond chaque année, forçant les acteurs économiques à décarboner ou à acheter des droits à émettre, « quotas¹ ETS 1 » appelés « EUA ».

L’ETS 1 s’applique depuis 2005 aux grandes installations industrielles (production d’électricité, sidérurgie, ciment, chimie, aluminium, etc.), depuis 2013 aux compagnies aériennes, et depuis 2024 aux compagnies maritimes.

La réforme « Fit for 55 » a considérablement durci les règles : le plafond baisse de 4,3% par an jusqu’en 2030. Les quotas gratuits alloués aux industriels sont progressivement supprimés pour disparaître définitivement en 2032. Sur le plan des prix, le prix moyen du quota ETS 1 a oscillé entre 40 € et 100 € ces dernières années. (voir graphique ci-dessous)

Dans le cadre de la directive 2023/959 du 10 mai 2023, l’Union européenne crée le mécanisme ETS 2, qui devrait entrer en vigueur dès 2028. Ce dernier couvre les émissions de CO₂ de tous les consommateurs non soumis à l’ETS 1. Il s’agit du transport routier, du chauffage des bâtiments, de la construction et des petits industriels. Certains secteurs seront exclus comme l’agriculture et le ferroviaire.

Ce qui change :

Contrairement à l’ETS 1, ce sont les fournisseurs d’énergie fossile (ex : les fournisseur de gaz naturel) qui ont la charge de déclarer et de restituer les quotas ETS 2 chaque année.

Côté prix : Les quotas ETS 1 et ETS 2 seront deux produits séparés, non fongibles; leurs prix d’échange sur le marché devraient donc être différents. Pour l’ETS 2, l’Union européenne a instauré un mécanisme destiné à stabiliser le prix autour de 45 €/tCO₂ jusqu’en 2030 (voir graphique ci-dessus) en augmentant l’offre de quotas lorsque ce seuil est dépassé. Le plafond d’émissions sera progressivement réduit pour atteindre une baisse de 43 % en 2030 par rapport aux niveaux de 2005, et contrairement à l’ETS 1, aucune allocation gratuite ne sera accordée.

En janvier 2027 débutent les enchères et les premiers échanges de quotas ETS 2.

Pour vos consommations de gaz

Côté volume : chaque MWh de gaz livré à une entreprise, entrant dans le périmètre de l’ETS 2, et qui n’est pas associé à une preuve de durabilité (pas de garantie d’origine biométhane « durable » achetée), induit une émission de 0,182 t de CO2 qu’il faut acheter sur le marché. Ainsi, un prix de quotas ETS 2 entre 45 et 90 € par tonne de CO2 entrainera un surcoût sur la facture de gaz naturel entre 8 et 16 €/MWh.

L’extension du marché carbone à vos consommations de gaz va mécaniquement renforcer le signal-prix en faveur de la sobriété et de la décarbonation. Anticiper dès maintenant, efficacité énergétique, flexibilité, électrification, verdissement de vos consommations, c’est vous prémunir contre une hausse structurelle du coût du gaz naturel dès le 1^er janvier 2028.

¹ 1 quota d’émission = l’autorisation d’émettre 1 tonne de CO₂