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Réglementation

L’actuelle hausse des prix de l’électricité en Europe contraint les gouvernements à envisager des mesures d’urgence pour éviter la panique sociale. Le point sur les prix et les mesures adoptées. EPEX et Nord Pool : flambée des prix de l’électricité Aucun des pays européens n’échappe actuellement à l’emballement des...

Annoncé début septembre 2020, le plan France Relance doit permettre de préparer la France de 2030. Dans ce cadre, 1,2 milliards d’euros sont consacrés à la décarbonation de l’industrie d’ici à 2022. Le plan France Relance consacre 1,2 milliards d’euros à la décarbonation de l’industrie d’ici à 2022, dont 200 millions...

La Commission européenne doit dévoiler le 14 juillet une réforme permettant de répondre aux nouvelles exigences climatiques. Nous faisons le point sur le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE). Créé en 2005, le SEQE, le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à...

A compter du 30 juin 2021, les garanties d’origine françaises pourront être exportées pour être consommées dans d’autres États membres de l’Union Européenne. Et vice-versa. Le point sur le fonctionnement des garanties d’origine biogaz et leur intérêt. Garanties d’origine biogaz : comment ça marche ? L’année 2020 s’est...

Sivane Soumagnac, responsable des affaires publiques et Romain Deshayes, responsable du développement commercial chez GazelEnergie, reviennent sur les enjeux de la récente ordonnance sur l’hydrogène et détaillent les projets de l’entreprise dans ce secteur. Dans quel contexte l’ordonnance sur l’hydrogène a-t-elle été...

Le ministère de la Transition Écologique a mis en consultation publique, du 8 janvier au 2 février 2021, son ordonnance relative au soutien et à la traçabilité de l’hydrogène vert. Un cadre législatif prévu par la loi du 9 novembre 2019, relative à l’énergie et au climat. Hydrogène : les garanties de traçabilité Le...

Signés le 21 août, un décret et un arrêté mettent fin aux dispositifs de soutien pour les installations de cogénération au gaz naturel. Cette mesure entrera en vigueur dans 6 mois. Retour sur cette prise de décision déjà suggérée dans la programmation annuelle de l’énergie (PPE), publiée en avril dernier. Que stipule...

Dans le cadre de la loi énergie-climat et afin d’encourager la production de gaz vert, un nouveau décret, publié au Journal officiel le 28 juin 2020, précise les règles relatives à l’achat de dernier recours pour le biogaz. Explications sur cette évolution réglementaire. Que dit le décret d’achat de dernier recours du...

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a ouvert le 2 juillet une concertation sur la 5ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) qui débutera en 2022. Retour sur les modalités et le niveau de contribution que doivent étudier les fournisseurs d’énergie et délégataires, avant de rendre leur...

Alors que de nombreux pays européens ont mis en place des mesures de confinement, les échanges d’électricité ont continué à travers le continent pour garantir l’alimentation électrique de toutes les populations. Retour sur la coopération du réseau électrique européen et les projets développés actuellement par RTE. Se...