Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), créé il y a une dizaine d’années par la loi POPE, vise à contribuer à la maîtrise de la consommation énergétique française. Des outils complexes mais efficaces.
Des fournisseurs « obligés » à inciter aux économies d’énergie
Cette loi contraint les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, pétrole…), définis comme des « obligés », à collecter un volume de CEE proportionnel à la consommation de leur portefeuille clients, pour une période donnée (de trois ans en général). Pour collecter ces CEE, ils doivent aider à la réalisation d’opérations permettant de faire des économies d’énergie ou acheter des CEE à d’autres acteurs. S’ils n’en collectent pas assez, ils s’exposent à une pénalité. Il existe même une plateforme nationale, Emmy, qui permet d’évaluer les prix de marché des CEE.
En 2015, la loi de transition énergétique et pour la croissance verte a complété ce dispositif en créant une obligation complémentaire ciblant les opérations d’économie d’énergie pour les consommateurs précaires.
KWh cumac ? Explications
Pour obtenir ces certificats, il faut réaliser des opérations d’économie d’énergie. La liste est longue, allant de l’isolation aux actions de sensibilisation, en passant par la formation, les matériels ou process performants. Elles sont précisées dans des fiches thématiques standardisées. Chaque opération se traduit par le calcul des Kwh cumac obtenus. Contraction de cumulé et actualisé, le terme « cumac » renvoie aux Kwh économisés par l’opération, sur une période donnée.
Exemple : Si l’on remplace une ampoule traditionnelle par une autre, à basse consommation, le calcul des kWh cumac portera sur la différence de consommation entre les deux ampoules (80 watts contre 18 watts) sur la base de leur durée de vie (7,5 ans).
Des « obligations » de plus en plus fortes
A chaque période, les obligations de CEE progressent. De 2015 à 2017, période en cours, le volume à collecter est fixé à 700 Twh cumac. Récemment, le ministère de l’Environnement a défini les obligations de la quatrième période des certificats d’économie d’énergie. Il s’agira de collecter 1.200 Twh Cumac, entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020. C’est donc une augmentation significative du volume des économies d’énergie qui est prévue. Un décret d’application précisant les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle période est attendu au printemps 2017.
