La Commission européenne doit dévoiler le 14 juillet une réforme permettant de répondre aux nouvelles exigences climatiques. Nous faisons le point sur le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (SEQE).
Créé en 2005, le SEQE, le marché européen d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, fonctionne selon un principe de plafonnement et d’échange des droits d’émission. Un plafond est fixé pour limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations industrielles couvertes par le système. Ce plafond diminue progressivement afin de baisser le niveau total des émissions. Dans les limites de ce plafond, les entreprises concernées peuvent donc recevoir gratuitement des quotas d’émissions et/ou acheter des quotas aux enchères sur le marché afin de couvrir leurs émissions de CO2. Un quota d’émission équivaut à une tonne de CO2 émise.
Encadrer les émissions de gaz à effet de serre
L’objectif de ce marché n’est autre que de limiter le nombre de quotas disponibles et de contraindre progressivement les entreprises à réduire leurs émissions.
Or, encore maintenant, il existe un surplus de quotas, conséquence d’une série de facteurs à la fois économiques et historiques. Pendant longtemps, le marché s’est trouvé en difficulté car le surplus a tendance à tirer les prix des quotas vers le bas. Entre 2012 et 2017, ces quotas ne s’échangeaient pas à plus de 10 euros la tonne, rendant ainsi le mécanisme peu incitatif pour investir dans des solutions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Afin de remédier à ce problème, les autorités européennes ont créé un mécanisme de réserve de stabilité de marché (MSR), destiné à contrôler et ajuster la quantité de quotas disponibles. En 2020, plus de 1,9 milliards de quotas se trouvaient dans cette réserve.
Nouvelles ambitions climatiques européennes
Depuis la mise en place de la MSR au 1er janvier 2019, le marché européen des quotas a commencé à être pris au sérieux. Dès 2018, les prix ont entamé une hausse pour atteindre, dès 2019, 20-30 euros la tonne. Le véritable détonateur s’est néanmoins produit en décembre 2020. A cette date, l’Union européenne a renforcé ses ambitions climatiques en adoptant un objectif de neutralité carbone en 2050 et une réduction de 55 % d’émissions de CO2 en 2030 par rapport à 1990. Depuis, le prix des quotas a pris près de 70 % pour dépasser les 50 euros !
Le 14 juillet 2021, la Commission européenne doit présenter un nouveau paquet législatif visant à adapter les différents textes européens en vigueur aux nouvelles ambitions climatiques. Parmi les propositions, Bruxelles pourrait décider d’étendre le périmètre à des secteurs actuellement non couverts (transport routier, bâtiments résidentiels et tertiaires) et devrait aussi passer en revue la réserve de stabilité de marché afin de traiter les quotas d’émissions non utilisés. L’ensemble de ces mesures et de ces annonces signalent très clairement une diminution plus rapide de l’offre de quotas dans le marché européen dans les années à venir, avec un corollaire : l’augmentation à venir du prix du quota.
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