Issu de la loi NOME de 2010 et mis en œuvre début 2017, le mécanisme de capacité se retrouve désormais dans les factures des clients. Le mécanisme garantit à un client que son fournisseur a les capacités de lui fournir de l’électricité durant les périodes de pointe, c’est-à-dire l’hiver, lorsque la demande est très élevée.
Durant l’année, la puissance appelée en France sur le réseau électrique est de l’ordre de 60 GW. En cas de grand froid, elle bondit à 100 GW. Comment gérer des écarts aussi importants ? RTE, le gestionnaire du réseau de transport électrique, définit ces jours de pointe en fonction de prévisions météorologiques et des tensions observées sur les réseaux.
Pour répondre aux exigences du mécanisme de capacité, chaque fournisseur doit s’assurer de la disponibilité suffisante de capacités de production, pour être en mesure d’alimenter en électricité ses clients durant les périodes de pointe de consommation. Ceci se matérialise par l’achat par le fournisseur de garanties de capacité auprès de producteurs. Le mécanisme de capacité valorise la garantie apportée par les producteurs d’être disponibles les jours et heures de pointe de consommation, permettant ainsi d’éviter une panne générale (« black-out »). Les garanties de capacité s’échangent de gré à gré ou via des enchères, organisées par Epex Spot.
La mise en place du marché de capacité génère un surcoût qui doit être répercuté dans les factures d’électricité. Comme ce surcoût est lié à la consommation du client, il est plus élevé pour ceux dont la consommation hivernale est forte.
La nouvelle ligne « capacité » de la facture répond donc à une obligation légale, refacturée par tous les fournisseurs à leurs clients. Elle doit permettre à tous de passer l’hiver au chaud.
