Qu’est-ce que la TICGN et pourquoi elle évolue ?

Sur votre facture figure la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), l’une des trois taxes appliquées au gaz. Collectée par les fournisseurs d’énergie auprès de leurs clients utilisant uniquement le gaz naturel à un usage combustible, elle est ensuite reversée aux services douaniers.

Augmentations à venir

Avec un prix passant de 5,88 €/MWh en 2017 à 8,45 €/MWh en 2018, la TICGN enregistre cette année une hausse de 43 %. La taxe continuera d’augmenter dans les prochaines année :

• 10,34 €/MWh en 2019,

• 12,24 €/MWh en 2020,

• 14,13 €/MWh en 2021,

• jusqu’à atteindre 16,02 €/MWh en 2022.

En raison de l’évolution de la TICGN, le coût du mégawattheure de gaz devrait lui aussi connaître une hausse de 19 % en quatre ans : le montant pourrait en effet évoluer d’environ 78 €/MWh à environ
93 €/MWh en 2022. L’augmentation totale de la TICGN sera alors de 172 % d’ici 2022.

Qu’est ce qui explique une telle accélération ?

La Loi de Finances 2018 envisage le renforcement de la taxe carbone pesant sur les énergies fossiles. Également en cause la hausse du coût du chèque énergie qui se substitue au tarif social du gaz naturel ; son coût est toutefois supérieur à la taxe qu’il remplace. De ce fait, un effort supplémentaire est demandé aux consommateurs afin de financer les travaux de rénovation énergétique et la subvention accordée aux ménages en situation de précarité énergétique.

Des possibilités d’exonération

La TICGN concerne les professionnels et les particuliers. Néanmoins, il est possible d’en être exonéré. Une exonération complète peut s’appliquer pour les entreprises utilisant le gaz autrement que comme combustible (exemple : pour la fabrication de produits minéraux). Pour les entreprises soumises au système d’échange de quotas d’émissions de GES (Gaz à Effet de Serre), une exonération partielle est également possible.

Pour aller plus loin, consultez notre guide.