Le gouvernement vient en aide aux entreprises. Avec un plan de résilience, il vise notamment à alléger la facture de gaz et électricité des secteurs économiques les plus pénalisés par les conséquences de la crise entre la Russie et l’Occident. Un relèvement du plafond d’emprunt du PGE est aussi prévu.
Protéger et réduire la dépendance énergétique
Présenté le 16 mars par Jean Castex, le plan de résilience vise à atteindre un double objectif : protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates des hausses de prix liées au conflit en Ukraine et accélérer les actions pour réduire la dépendance énergétique de la France.
Dans le cadre de ce dispositif, le Gouvernement a décidé de mettre en place une « remise carburant » de 15 centimes hors taxe par litre entre le 1er avril et le 31 juillet, pour tous les ménages et les entreprises.
Plan de résilience : aides et relèvement du plafond du PGE
L’Etat va également venir en aide aux entreprises très consommatrices d’énergie en distribuant jusqu’à 25 millions d’euros d’aides à ces sociétés, indépendamment de leur taille et de leur secteur d’activité, à la condition qu’elles justifient d’une facture de gaz ou d’électricité représentant au moins 3 % du chiffre d’affaires. Le coût d’approvisionnement énergétique en €/MWh devra également être significativement plus élevé depuis le début de la crise russo-ukrainienne qu’en fin d’année 2021. Enfin, l’entreprise devra réaliser des pertes d’exploitation du fait de la hausse des prix de l’énergie pour être éligible. Le montant de l’aide sera égal à une fraction du surcoût des achats d’énergie induits par l’invasion russe en Ukriane, en comparaison une période de référence, selon les indications du gouvernement.
Parmi les autres mesures annoncées, le plafond d’emprunt du prêt garanti par l’État (PGE) sera relevé jusqu’à 35 %, contre 25 % aujourd’hui, pour les entreprises qui ont souscrit un PGE ou celles qui voudraient en souscrire un d’ici au 30 juin.
TICPE, aides aux éleveurs, aux entreprises du BTP et des transports
Le dispositif gouvernemental prévoit aussi des aides spécifiques. Les agriculteurs bénéficient ainsi d’une remise sur le gasoil non routier (GNR) de 15 centimes hors taxe depuis le 1er avril et du remboursement anticipé de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de 2021. Les pouvoirs publics ont également décidé d’accompagner les pécheurs en leur accordant une aide financière exceptionnelle équivalente à 35 centimes par litre de gazole de pêche.
Confrontés à la flambée de l’alimentation animale, les éleveurs se voient alloués une enveloppe de 400 millions d’euros sur quatre mois. Le secteur du bâtiment et des travaux publics fait également partie des secteurs concernés.
L’aide gouvernementale concerne enfin les entreprises de transport. Le remboursement partiel de la TICPE relative à leur consommation de carburants dans le cadre de leur activité professionnelle sera ainsi accéléré selon un rythme mensuel, tandis que le recours au report ou aux facilités de paiement des obligations sociales et fiscales sera facilité.
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