Le standard international GHG Protocol, Greenhouse Gas Protocol (Protocole gaz à effet de serre) a classé en trois grands ensembles les différentes sources d’émissions de gaz à effet de serre. Détails et explications sur ces différents scopes.
Qu’est-ce que le GHG Protocol ?
Les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre font l’objet d’une cartographie. A l’origine de cette norme, le GHG Protocol est un partenariat multilatéral, créé en 1998, et constitué d’entreprises, d’ONG et de gouvernements. Cet organisme établit les bases du savoir dans le domaine de la comptabilisation et de la déclaration des gaz à effet de serre (dioxyde de carbone, méthane, ozone…).
Trois grands ensembles ont ainsi été déterminés : les scopes d’émissions 1,2 et 3 qui renvoient aux trois grandes familles d’émissions de gaz à effet de serre d’une organisation (collectivité, entreprise ou encore association).
Gaz à effet de serre scope 1 : émissions directes
Il regroupe toutes les émissions de gaz à effet de serre qui ont lieu directement au niveau de l’entreprise. Quelques exemples :
- les émissions liées à un chauffage au gaz dans un bureau,
- les émissions liées à la combustion de carburant des véhicules de services détenus par l’entreprise,
- les fuites de gaz frigorigènes d’une climatisation, d’un réfrigérateur ou d’une chambre froide.
Gaz à effet de serre scope 2 : émissions indirectes liées à l’énergie
Une entreprise, ou plus généralement une organisation, va principalement comptabiliser dans son scope 2 les émissions de gaz à effet de serre liées à la production des énergies secondaires utilisées : électricité, vapeur, chaleur, froid et air comprimé (la combustion d’une centrale à gaz par exemple). A noter que ces émissions dépendent largement de la source d’énergie primaire utilisée pour les produire : pétrole, gaz, charbon, biomasse, éolien ou encore solaire.
Gaz à effet de serre scope 3 : autres émissions indirectes
Cette catégorie regroupe toutes les autres émissions. Le scope d’émission 3 est donc très large par définition et représente, en général, la très grande majorité des émissions liées à l’activité d’une entreprise et de ses différentes parties prenantes (fournisseurs, prestataires et clients).
Quelques exemples d’émissions « scope 3 » :
- les achats de marchandises et matières premières,
- les achats de services (administratifs, numériques, etc.),
- les déplacements entre le domicile et le lieu de travail,
- l’utilisation des produits ou services vendus,
- Les déchets de l’organisation.
En France, la loi impose de faire un bilan de gaz à effet de serre, pour l’instant limité aux scopes 1 et 2, aux entreprises de plus de 500 salariés. Il doit être réalisé tous les quatre ans. Les acteurs publics doivent quant à eux l’effectuer tous les trois ans. La prise en compte du scope 3 est toutefois vivement recommandée puisqu’il représente souvent une part importante des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise.
La neutralité carbone en ligne de mire
Les grands actionnaires poussent aussi de plus en plus à une stratégie de neutralité carbone globale et crédible de la part des entreprises dans lesquelles ils investissent. La neutralité carbone est visée en France à l’horizon 2050. A partir de cette trajectoire cible, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) définit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre : les budgets carbone. Ces plafonds d’émissions à ne pas dépasser sont exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans, en millions de tonnes de CO2 équivalent. Ils sont déclinés par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre.
Budgets carbone par secteur
Source : Ministère de la Transition Ecologique
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