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Malgré la crise sanitaire qui ralentit encore de nombreux secteurs d’activité, la France confirme sa volonté d’évoluer vers une société décarbonée. Le 23 avril 2020, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié des textes structurants pour avancer vers son ambition écologique : la neutralité carbone en 2050. Le point sur la dernière publication de la Stratégie française pour l’énergie et le climat.

Afin de répondre aux mesures fixées par la loi Energie-Climat de novembre 2019, 2 décrets ont dû être adaptés. Le premier concerne la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Plus ambitieux que le premier texte de 2017 qui fixait une réduction de 75 % des émissions de CO2 entre 1990 et 2050, ce nouveau décret, en accord avec les décisions de la COP 21, détermine une feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050 – soit notre capacité à ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que nous pouvons en absorber.

Le texte fixe des budgets carbone déclinés par secteurs d’activité pour 3 quinquennats. Ces budgets représentent les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas dépasser sur une période de 5 ans et concernent les secteurs des transports, du bâtiment (résidentiel et tertiaire) et de l’énergie.

La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Le second décret concerne la PPE. Ce plan fixe les objectifs et les orientations en matière de politique énergétique pour les périodes de 2019 à 2023, puis de 2024 à 2028. Il porte principalement sur la diversification de notre mix énergétique : ramener la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % en fermant 14 réacteurs, développer en parallèle les énergies renouvelables (solaire, biomasse, hydrogène, éolien…) et les porter à une part de 33 %, réduire la part des énergies fossiles, baisser la consommation d’énergie en rénovant 2,5 millions de logements d’ici 2023, réduire la consommation d’énergies fossiles de 40 % en 2030, et favoriser l’utilisation des modes de transport plus propres.

Ces décrets pourront être amenés à être modifiés ou complétés à la marge. En effet, la Commission européenne travaille encore sur la question du rehaussement des objectifs de réduction des GES, et les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été retardées par le confinement.

© AdC – L’Agence de Contenu

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Afin de répondre aux mesures fixées par la loi Energie-Climat de novembre 2019, 2 décrets ont dû être adaptés. Le premier concerne la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Plus ambitieux que le premier texte de 2017 qui fixait une réduction de 75 % des émissions de CO2 entre 1990 et 2050, ce nouveau décret, en accord avec les décisions de la COP 21, détermine une feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050 – soit notre capacité à ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que nous pouvons en absorber.

Le texte fixe des budgets carbone déclinés par secteurs d’activité pour 3 quinquennats. Ces budgets représentent les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre (GES) à ne pas dépasser sur une période de 5 ans et concernent les secteurs des transports, du bâtiment (résidentiel et tertiaire) et de l’énergie.

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Ces décrets pourront être amenés à être modifiés ou complétés à la marge. En effet, la Commission européenne travaille encore sur la question du rehaussement des objectifs de réduction des GES, et les conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été retardées par le confinement.

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