L’autoconsommation, nouvelle porte d’entrée des énergies décentralisées, va probablement contribuer à accélérer la transition énergétique. Un nouveau mode de consommation énergétique émerge, favorisé par l’évolution de la loi et soutenu par des appels d’offres.
Le 28 juillet 2016, une ordonnance relative à l’autoconsommation est publiée au Journal Officiel, puis est ratifiée par la loi du 24 février 2017. Cette loi vise à favoriser le développement de l’autoconsommation en instaurant un cadre réglementaire applicable à l’autoconsommation. L’autoconsommation est un nouveau mode de consommation/production qui permet aux producteurs, qui produisent de l’électricité, de consommer leur propre électricité produite, en intégralité ou en partie. L’électricité produite peut aussi être stockée pour une consommation ultérieure. Cette loi introduit également l’autoconsommation collective « lorsque la fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finals liés entre eux au sein d’une personne morale, et dont les points de soutirage et d’injection sont situés sur une même antenne basse tension du réseau public de distribution » (Art. L. 315-2).
Les procédures de raccordement sont simplifiées pour les autoproducteurs, ce qui facilitera le développement de petits réseaux de distribution – à l’échelle d’un quartier, par exemple. Une réduction du tarif d’acheminement est en outre prévue pour toute capacité de production inférieure à 100 KW, ainsi qu’une exonération de certaines taxes pour les petites installations inférieures à 1 MW.
Plus de 130 nouveaux projets retenus
Deux appels d’offres dédiés à l’autoconsommation ont été lancés, visant des installations de 100 à 500 KW, avec 50% minimum d’autoconsommation. En novembre 2016, 72 projets ont été désignés lauréats, suivi d’une seconde vague de sélection qui s’est clôturée début mars avec 62 lauréats supplémentaires, permettant au total une production moyenne annuelle d’électricité verte de 50 GWh. Dans les projets retenus, la part d’électricité autoconsommée est très importante puisqu’elle est supérieure à 97%.
L’autoconsommation n’en est qu’à ses débuts et devrait encore se développer. Un nouvel appel d’offres vient d’être lancé.
