La quatrième période des certificats d’économie d’énergie (CEE) débutera le 1er janvier 2018 pour se conclure fin 2020. Elle entraîne un quasi-doublement des objectifs.
Le début de la quatrième période des CEEs est proche. Le décret du 2 mai 2017 fixe le niveau des obligations « classiques » à 1 200 TWh cumac et à 400 TWh cumac pour celles devant être réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Cet objectif global de 1 600 TWh cumac représente quasiment le double des obligations de la période en cours, qui se terminera le 31 décembre 2017 (700 TWh + 150 TWh de CEE précarité).
Les obligations des fournisseurs
Les obligations d’économies d’énergie concernent l’ensemble des fournisseurs d’énergie (fioul domestique, carburants, GPL, réseaux de chaleur et de froid, électricité, GPL et gaz naturel), et dépendent de la consommation de leur portefeuille de clients résidentiels et tertiaires.
En cas de non-respect de leurs obligations de collecte de CEEs, les fournisseurs devront s’acquitter de pénalités fixées à 15 €/MWh.
Un dispositif incitatif pour les consommateurs
L’acquittement de l’obligation de CEEs représente un coût pour les fournisseurs, répercuté aux consommateurs qui génèrent ces obligations. Les fournisseurs estiment que le niveau d’obligation de la 4ème période devrait se traduire par une augmentation significative de la facture des clients – ce qui est déjà le cas dans les offres actuellement commercialisées pour une fourniture en 2018, et au-delà.
Le dispositif des CEEs constitue toutefois un outil incitatif intéressant pour les consommateurs souhaitant entreprendre une démarche d’efficacité énergétique. Il a été renforcé, et comprend désormais 183 fiches d’opérations standardisées CEE, classées par secteur et définissant les opérations d’économies d’énergie.
Ces opérations, en partie financées par les CEEs, vont aussi permettre de réduire de façon significative la consommation énergétique. Selon le Ministère de l’Ecologie, les opérations de cette 4ème période devraient engendrer, à terme, une diminution de 10 milliards d’euros par an sur la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics.
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