La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est l’une des trois taxes appliquées au gaz et figurant sur votre facture. L’ensemble des fournisseurs d’énergie la collectent auprès de leurs clients consommant du gaz naturel à un usage combustible, avant de la reverser aux services douaniers.
Augmentations à venir
La TICGN enregistrera cette année une hausse de 43 %, avec un prix au MWh passant de 5,88 € en 2017 à 8,45 € en 2018. Cette augmentation se poursuivra en 2019 avec un montant de 10,34 €/MWh, puis
2,24 €/MWh en 2020, 14,13 €/MWh en 2021, jusqu’à atteindre 16,02 €/MWh en 2022. Du fait de cette évolution de la TICGN, le coût du mégawattheure de gaz devrait connaître une hausse de 19 % en quatre ans, passant d’environ 78 €/MWh à environ 93 €/MWh en 2022. Au total, l’augmentation de la taxe sera de 172 % d’ici 2022.
Pourquoi une telle accélération ? La Loi de finances pour 2018 prévoit le renforcement de la taxe carbone, qui pèse sur les énergies fossiles. La hausse du coût du chèque énergie est également en cause : cette mesure se substitue au tarif social du gaz naturel mais son coût est supérieur à la taxe qu’il remplace. Un effort supplémentaire est donc demandé aux consommateurs pour financer la subvention accordée aux ménages en situation de précarité énergétique et les travaux de rénovation énergétique.
Des possibilités d’exonération
Professionnels et particuliers sont assujettis à la TICGN. Néanmoins, il existe des cas d’exonération. Celle-ci peut être complète pour les entreprises utilisant le gaz autrement que comme combustible, pour la fabrication de produits minéraux. Une exonération partielle est également accessible aux entreprises soumises au système d’échange de quotas d’émissions de GES (Gaz à Effet de Serre).
Pour aller plus loin, consultez notre guide.
