Le ministère de la Transition Écologique a mis en consultation publique, du 8 janvier au 2 février 2021, son ordonnance relative au soutien et à la traçabilité de l’hydrogène vert. Un cadre législatif prévu par la loi du 9 novembre 2019, relative à l’énergie et au climat.
Hydrogène : les garanties de traçabilité
Le premier point de ce projet d’ordonnance porte sur les deux garanties prévues afin de permettre la traçabilité de l’hydrogène renouvelable ou bas-carbone. Une information qui bénéficie à la fois au producteur et au consommateur. Il s’agit :
- de la garantie de traçabilité pour l’hydrogène dont toute la traçabilité physique est possible. Lorsque la « garantie est cédée en même temps que l’hydrogène, le gaz pourra bénéficier d’une garantie de traçabilité pour que son caractère renouvelable […] puisse être valorisée par le producteur et connu de l’acheteur», indique le projet d’ordonnance.
- de la garantie d’origine, quand l’hydrogène est mélangé durant le transport ou quand la garantie est cédée indépendamment de l’hydrogène. Cette garantie « affichera le soutien effectif de l’acheteur à une filière vertueuse ».
Ce système fonctionnera de la même manière que celui de l’électricité d’origine renouvelable et les deux garanties seront délivrées par un organisme indépendant. Le projet d’ordonnance prévoit également l’intégration via ce système, des garanties au niveau européen.
Le soutien à la filière hydrogène
Afin de soutenir le développement de la filière, l’ordonnance prévoit deux aides pour les producteurs d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone, produit par électrolyse d’eau : l’aide au financement et à l’investissement d’une part, l’aide au fonctionnement d’autre part. Les producteurs éligibles pourront ainsi recevoir ces aides publiques, motivées par la nécessaire transition écologique.
L’injection dans le réseau
Enfin, l’ordonnance prévoit la responsabilité du gestionnaire du réseau gaz naturel, en charge de son bon fonctionnement et de son équilibrage en cas d’injection d’hydrogène vert. Il doit donc garantir la continuité du service et sa sécurité. Ce système permet aussi de créer une garantie « gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel ».
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