Au terme de (longues) discussions entre la France et la Commission Européenne, le mécanisme de capacité entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Les prix seront fixés par enchères, dont la première a eu lieu le 15 décembre 2016.
Particulièrement complexe, le sujet tient en haleine tous les acteurs de l’électricité depuis plusieurs mois. Prévu par la loi NOME du 7 décembre 2010, le mécanisme de capacité a été validé par la Commission Européenne et va démarrer au 1er janvier 2017. Il vise à garantir la sécurité d’approvisionnement électrique, notamment pendant la période hivernale, de novembre à mars.
La capacité de produire ou de ne pas consommer
Chaque fournisseur doit détenir des certificats de capacités de production ou d’effacement lui permettant de prouver qu’il est en mesure de couvrir la consommation de ses clients en période de pointe, lorsque l’équilibre entre la production et la consommation est menacé. Le mécanisme permet aussi de valoriser les sites qui renoncent à consommer de l’électricité en période de pointe.
Les certificats seront délivrés par RTE, le gestionnaire du réseau de transport, aux exploitants de capacités de production ou d’effacement.
Un marché à part entière
Dans ce cadre sera mis en place un marché de capacité, complémentaire au marché de l’énergie, à travers soit des transactions de gré à gré, soit des enchères organisées. L’ensemble des transactions seront publiques.
Organisée par la bourse de l’électricité, EpexSpot, la première enchère a eu lieu le 15 décembre 2016.
