En donnant un an supplémentaire et des objectifs amplifiés d’économies d’énergie, le gouvernement confirme le maintien des aides à la rénovation énergétique.
La quatrième période des Certificats d’économie d’énergie (CEE) sera prolongée d’un an, jusqu’à fin 2021. La décision a été annoncée mi-juin par la secrétaire d’État à la Transition écologique, Emmanuelle Wargon. Cette prolongation s’accompagne d’un objectif d’économies d’énergie rehaussé. Alors que l’obligation initiale était de 1 600 TWh cumac sur la période 2018-2020, le ministère a proposé un objectif de 2 133 TWhc, dont 533 TWhc à destination des ménages en situation de précarité énergétique. Le décret devrait être présenté au Conseil d’État en septembre pour une publication d’ici à la fin de l’année.
Les Certificats d’économies d’énergie ont été mis en place par la loi POPE de 2005 pour inciter les fournisseurs d’énergie à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients. Ils peuvent atteindre leurs objectifs d’économies de plusieurs manières : en optimisant leurs propres installations, en incitant leurs clients, grâce à des aides, à réaliser des travaux améliorant l’efficacité énergétique de leurs logements ou en vendant leurs obligations à des tiers.
Maintien des aides à la rénovation
Concrètement, la prolongation de la 4ème période d’obligation des CEE signifie le maintien des aides à la rénovation énergétique. Le gouvernement a en outre précisé que les dispositifs “coups de pouce CEE” sur le chauffage et l’isolation feront l’objet d’un bilan d’ici mi-2020 et seront certainement prolongés jusqu’en 2021.
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