Consommer l’électricité que l’on produit soi-même (avec des panneaux solaires, une éolienne…) relève a priori de l’évidence. Encore très peu répandue dans le système électrique français très centralisé, cette pratique devrait se développer.
Publiée le 28 juillet au Journal officiel, l’ordonnance relative à l’autoconsommation entend favoriser ce modèle, en lui donnant un cadre juridique et, surtout, en ouvrant la possibilité d’une autoconsommation collective.
Jusqu’alors ni interdit ni autorisé, le régime était plutôt flou. Il est désormais explicite : « Une opération d’autoconsommation est le fait pour un producteur, dit auto-producteur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par son installation. » Par-delà cette définition, l’impulsion véritable réside dans la possibilité de se regrouper pour bénéficier d’une production locale. Ainsi, il sera possible à une entreprise de consommer sa propre électricité mais aussi d’en faire profiter les organismes ou ménages voisins. A cela deux conditions : créer une structure juridique appropriée (association, coopérative, syndicat de copropriétaires…) et disposer de mêmes points de soutirage et d’injection dans le réseau. L’auto-producteur devra indiquer au gestionnaire de réseau (Enedis, ex-ERDF ou une Entreprise Locale de Distribution) la répartition des consommations de chacun – ce qui s’avèrera très utile si un consommateur fait appel à un autre fournisseur d’énergie pour compléter sa consommation.
Création d’un tarif d’acheminement
Enfin, l’ordonnance prévoit la création d’un tarif d’acheminement spécifique (tarif d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité) pour les « consommateurs participant à des opérations d’autoconsommation, lorsque la puissance installée de l’installation de production qui les alimente est inférieure à 100 kilowatts. »
Pour montrer que le développement de l’autoconsommation ne concerne pas que les petits producteurs, le gouvernement vient de lancer un appel à projets à l’intention des « secteurs industriels, tertiaires et agricoles, en particulier aux centres commerciaux. » Il s’agit de valoriser des installations de 100 à 500 kW, avec un volume global de 40 MW, soit 100 à 400 projets lauréats attendus.
