Le dispositif ARENH est au cœur du marché énergétique en France et va évoluer en 2022 avec un plafonnement revu à la hausse. Une bonne nouvelle annoncée par le gouvernement mi-janvier, qui devrait permettre de contenir la hausse du budget électricité cette année.
La commission de régulation de l’Energie (CRE) a reçu une grande quantité de commandes ARENH (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) par les fournisseurs alternatifs pour 2022 : au total 160,33 TWH, ce qui signifie que chaque fournisseur recevra 62,37 % de l’électricité demandée.
Il faut remonter au mécanisme de fonctionnement de l’ARENH et à sa mise en place pour comprendre ce chiffre. Lancé dans le cadre de la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité) en décembre 2010, ce dispositif impose à EDF, fournisseur historique d’électricité en France, de vendre aux fournisseurs alternatifs jusqu’à 100 TWH d’électricité nucléaire par an, soit près de 25 % de sa production nucléaire totale, pour un prix de l’électricité de 42 euros le MWh inchangé depuis 2012. L’objectif de ce dispositif et de ce prix fixé était de favoriser la concurrence sur le marché.
Plafonnement ARENH : un taux d’écrêtement élevé
Le mécanisme fonctionne très bien lorsque la demande est inférieure à 100 TWH. Or, dès lors que l’on assiste à un dépassement de plafond comme c’est le cas cette année pour la quatrième fois consécutive, les choses se compliquent : la commission de régulation de l’énergie doit appliquer un abattement sur chaque demande pour respecter le montant total de 100 TWh. C’est ce que l’on appelle l’écrêtement de l’ARENH. En 2022, ce taux d’écrêtement s’établit à 37,63 %.
Les fournisseurs alternatifs vont ainsi devoir compenser leurs achats en s’approvisionnant sur le marché de gros. Or, cette annonce s’inscrit dans un contexte de marché toujours plus tendu où les prix électricité atteignent des records jusqu’à présent inégalés.
Les évolutions attendues de l’ARENH
Depuis quelques années, la CRE recommande de faire évoluer ce dispositif devenu inadapté à la réalité du marché. Le régulateur prône ainsi l’augmentation du plafond de l’ARENH de 100 TWH, de manière à protéger davantage le consommateur face à la volatilité des prix sur les marchés de gros de l’électricité. L’autorité de réglementation a appelé aussi à la révision à la hausse du prix régulé de 42 €/MWh afin de « refléter l’évolution des coûts des centrales nucléaires d’EDF qui ont augmenté ces dernières années dans le cadre notamment du programme de grand carénage » selon un document.
Le gouvernement vient de lui donner raison : mi-janvier, l’exécutif a annoncé son intention de relever de 20 TWh le plafond de l’ARENH et de relever le prix de vente de 42 à 46,2 euros le MWh. Ces décisions devraient permettre à l’exécutif de tenir sa promesse de contenir la hausse des prix électricité à 4 % maximum cette année.
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