Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent d’accompagner individus et entreprises dans la réalisation d’économies d’énergie. Un processus dans lequel GazelEnergie est pleinement engagé. Le point sur le fonctionnement des Primes CEE.
Prime CEE : le principe de cette aide financière
La mise en place du dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) a eu lieu en France par la loi POPE du 13 juillet 2005. Avec un objectif pour cette aide financière : inciter à la réduction de consommation d’énergie dans des secteurs tels que le bâtiment, la petite et moyenne industrie, l’agriculture et les transports. La particularité de ce mécanisme est de contraindre les fournisseurs d’énergie et les grands distributeurs d’énergie, appelés « les obligés », à réduire la consommation d’énergies de leurs clients, particuliers ou entreprises, « les éligibles » dans le jargon.
5ème période du dispositif CEE : quels objectifs d’économies d’énergie ?
Même si les résultats n’ont pas été toujours à la hauteur des attentes, la France a publié en juin cette année un décret définissant la 5e période des CEE (1er janvier 2022- 31 décembre 2025) et par laquelle les objectifs ont nettement été revus à la hausse. L’objectif d’économies d’énergies a été ainsi fixé à un niveau d’obligation globale sur les quatre années de cette période à 2 400 TWh cumac (ndlr : contraction des mots « cumulé » et « actualisés) contre 1 600 TWh cumac pour la quatrième période.
Primes CEE : GazelEnergie en soutien des entreprises
Très engagé dans la réduction de la consommation d’énergies, GazelEnergie participe pleinement à ce dispositif et vient en aide aux entreprises désireuses de réaliser des travaux pour optimiser leur efficacité énergétique. La marche à suivre est assez simple. Les entreprises doivent transmettre le détail de leur projet et leur devis à leur interlocuteur au sein de GazeEnergie. L’énergéticien vérifie ensuite l’éligibilité du projet et transmet à l’entreprise concernée le montant des primes associées. Il ne reste plus alors à la société concernée qu’à signer une convention avec GazelEnergie. Une fois les travaux réalisés, la société transmet à son fournisseur énergétique l’attestation sur l’Honneur de l’opération menée ainsi que la facture acquittée. A son tour, GazelEnergie contrôle la bonne exécution des travaux et valide le dossier de Prime CEE avant, étape ultime, de verser la prime à l’entreprise.
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